La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) : ce qui va changer

Qu’est-ce que la RT2012 ?

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La RT2012, composante du Grenelle de l’Environnement 2012, est une réglementation visant à améliorer la consommation énergétique des bâtiments résidentiels et tertiaires neufs.

Initiée par le Protocole de Kyoto en 1997, la RT2012 s’inscrit dans la volonté de la Communauté Internationale de limiter et surtout d’optimiser la consommation énergétique à travers le monde. Le but final est de limiter l’impact des activités humaines sur l’environnement.

Historique :

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​La RT2012 propose plusieurs outils afin d’atteindre ces objectifs :

• Le diagnostic de performance énergétique : obligatoire, cet outil permet de renseigner sur la quantité d’énergie consommée par le bâtiment, la quantité de gaz à effet serre émise et les améliorations éventuelles.

• Les certificats d’économie d’énergie : imposé par décret depuis la loi Grenelle 2012, ils imposent aux fournisseurs d’énergie de réaliser des économies en fonction de leur volume de vente. Pour se faire, ils doivent mettre en place des actions visant à réduire leurs dépenses énergétiques, chez eux et chez leurs clients.

• Les lois Grenelle 1 et 2 : ces lois visent à faire émerger et encourager les initiatives éco-responsables en sensibilisant les citoyens et les entreprises sur le respect de l’environnement. Pour cela elles imposent de nouvelles règles et normes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les principaux secteurs pollueurs tels que les transports et le bâtiment.

• La norme européenne NF EN 15232 : elle permet d’évaluer l’efficacité des systèmes de gestion des bâtiments (GTB) sur la consommation énergétique des bâtiments.

• La norme européenne NF EN 16001 : cette norme donne les outils pour permettre de mettre en place un système de gestion de l’énergie pertinent et efficace.

Les Objectifs principaux

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• La généralisation du standard basse consommation (BBC) pour 2012
• Le développement et la généralisation des bâtiments dits à énergie active d’ici 2020
• Diviser par 3 les consommations énergétiques des bâtiments neufs d’ici 2 ans

Les mesures importantes

En fonction des facteurs environnementaux (localisation du site, type de bâtiment, etc…) la RT2012 fixe un objectif de consommation de 50 kWhEP/m²/an. Cette mesure s’applique depuis le 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs publics et tertiaires et les zones ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) et elle s’appliquera le 1er janvier 2013 pour tous les logements.

Depuis le 28 octobre 2011, elle s’applique aux : bureaux, bâtiments d’enseignement, bâtiments d’accueil de la petite enfance et aux bâtiments à usage d’habitation.

La RT2012 mets aussi en avant une évolution technologique et industrielle significative dans le mode de conception et de réflexion propre au secteur de la construction.

Elle met aussi l’accent sur la finalité d’avoir un panel énergétique équilibré permettant une faible émission de gaz à effet de serre et assurant l’indépendance énergétique nationale.

Une nouvelle exigence, la mesure des consommations énergétiques

Comment contrôler les dépenses énergétiques sans mesure ? La RT2012 a bien pris en compte la problématique de la mesure en imposant ces principes :

• Mesure des consommations énergétiques au minimum 1 fois par mois
• Une mesure pour chaque poste majeur de consommation énergétique : chauffage, refroidissement, production d’eau chaude et le réseau de prises électriques
• La répartition doit être basée sur des données mesurées

Cette mesure a pour but d’informer et de sensibiliser les utilisateurs sur leurs comportements et ainsi les aider à optimiser leurs consommations énergétiques.

Ainsi on doit pouvoir mesurer la consommation des appareils énergivores tels que les plaques de cuisson, les appareils multimédias, les systèmes de chauffage afin de pouvoir mettre en place les actions visant à réduire leur impact énergétique. Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire d’acquérir des compteurs électriques ou des centrales de mesure qui permettront de mesurer et de communiquer les informations mesurées.

Concernant les énergies renouvelables, la RT2012 impose qu’un bâtiment réponde au moins à une caractéristique suivante :

• Produire de l’eau chaude à l’aide d’un système photovoltaïque
• Etre raccordé à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par une énergie renouvelable
• Démontrer que le bâtiment est alimenté d’au moins 5 kWh/m²/an par des énergies renouvelables
• Recourir à un chauffe-eau thermodynamique pour la production d’eau chaude
• Recourir à une chaudière nouvelle génération

La RT2012 prend aussi en compte la production locale d’électricité à l’aide de panneaux photovoltaïque. Afin de pouvoir bénéficier de l’augmentation du seuil de consommation énergétique maximale (50 à 62 kWhEP/m²/an), il est nécessaire de pouvoir mesurer cette énergie produite à l’aide de centrales de mesure par exemple.

Les bâtiments à usage autre que d’habitation sont équipés de systèmes permettant de mesurer ou de calculer la consommation d’énergie :

• Pour le chauffage : par tranche de 500 m² de SUrt concernée ou par tableau électrique ou par étage ou par départ direct
• Pour le refroidissement : par tranche de 500 m² de SUrt concernée ou par tableau électrique ou par étage ou par départ direct
• Pour la production d’eau chaude sanitaire
• Pour l’éclairage : par tranche de 500 m² de SUrt concernée ou par tableau électrique ou par étage
• Pour le réseau de prises de courant : par tranche de 500 m² de SUrt concernée ou par tableau électrique ou par étage
• Pour les centrales de ventilation : par centrale
• Par départ direct de plus de 80 A.